Association
L'ESTAGNOL
Défense des droits
C'est parce que les Français doivent cohabiter dans le droit que les lois, les codes et autres règlements établissent les règles !  
 
Aujourd'hui à Beauvoisin, petite ville du Gard, où les codes et autres règlements devraient organiser et règlementer la vie des administrés comme partout ailleurs, il paraitrait que les autorités administratives n'auraient pas pris les mesures que la raison et les règlements commanderaient dans de nombreuses circonstances.  
 
Certaines de ces mesures pourraient laisser à penser que des intérêts privés auraient pris le pas sur le droit et l'intérêt général, pour d'autres c'est une mauvaise lecture des lois qui est en cause.  
 
Si dans un temps opportuns des aménagements avaient été imaginés et inscrits dans les règlements de la commune par les élus du moment c'est que ceux-ci considéraient la chose nécessaire et d'importance pour une bonne gestion des structurations locales.  
 
Il semblerait que les élus d'hier et ceux d'aujourd'hui ne verraient pas la chose avec les mêmes perspectives, mais ces raisons leur appartiennent, toutefois les textes en vigueur font force de loi.  
 
Un individu seul rencontre souvent des difficultés pour faire entendre ses prétentions, une association de personnes présente, la plus part du temps, plus de poids pour se faire valoir, c'est de ce constat que "L'ESTAGNOL" est née. Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.  
 
Les objectifs de notre association consistent à œuvrer dans la défense des intérêts de ses adhérents, riverains de la route de Vauvert.  
 
Son action se motive dans des situations où l'administration aurait fauté dans son application des Lois, des Règlements et autres Codes pour la conservation de la nature, l'urbanisation et l'aménagement du territoire.  
 
À ces fins, l'association favorisera à destination de ses adhérents la communication d'informations réglementaires, mènera des actions de médiations dans les contextes qui opposeraient l'administration à l'association et à ses adhérents.  
 
Dans les situations où le manquement de l'administration serait manifestement démontré, et après échec des médiations, l'association pourra ester en justice selon une procédure définie et arrêtée en Assemblée Générale Ordinaire ou en Assemblée Générale Extraordinaire.  
 
Les documents, au format ".pdf", peuvent être consultés et téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous.  
 
Pour nous contacter, uniquement par E-mail, utiliser l'adresse :
"estagnol.assos@free.fr"